DECRET·94-940·25 octobre 1994

Décret n°94-940 du 25 octobre 1994 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 25 octobre 1994 2 articles 2 versions historisées
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