DECRET·n° 94-955·3 novembre 1994
Décret n°94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics.
En vigueur depuis le 3 novembre 1994 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publicsTitre Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 2Art. 3capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 4sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concoursSection 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concoursSection 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours
Art. 4-6sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes
capo Chapitre III : Avancement de gradeChapitre III : Avancement de grade
capo Chapitre IV : DétachementChapitre IV : Détachement
capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
titolo Titre Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publicsTitre Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement et nomination.Chapitre II : Recrutement et nomination.
capo Chapitre II : Recrutement, nomination et avancement.Chapitre II : Recrutement, nomination et avancement.
capo Chapitre III : Détachement et intégration.Chapitre III : Détachement et intégration.
capo Chapitre IV : Dispositions transitoires.Chapitre IV : Dispositions transitoires.
titolo Titre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publicsTitre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
capo Chapitre III : Nomination et avancement.Chapitre III : Nomination et avancement.
capo Chapitre IV : Détachement et intégration.Chapitre IV : Détachement et intégration.
capo Chapitre V : Dispositions transitoires.Chapitre V : Dispositions transitoires.
titolo Titre III : Dispositions statutaires relatives au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publicsTitre III : Dispositions statutaires relatives au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Nomination et avancement.Chapitre III : Nomination et avancement.
capo Chapitre IV : Détachement et intégration.Chapitre IV : Détachement et intégration.
capo Chapitre V : Dispositions transitoires.Chapitre V : Dispositions transitoires.
Art. 57