DECRET·n° 94-957·28 octobre 1994
Décret n°94-957 du 28 octobre 1994 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
En vigueur depuis le 28 octobre 1994 3 articles 3 versions historisées
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