DECRET·n° 95-1031·14 septembre 1995
Décret n°95-1031 du 14 septembre 1995 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
En vigueur depuis le 14 septembre 1995 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne