DECRET·n° 95-1071·28 septembre 1995
Décret n°95-1071 du 28 septembre 1995 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
En vigueur depuis le 28 septembre 1995 2 articles 2 versions historisées
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