DECRET·n° 95-1122·16 octobre 1995
Décret n°95-1122 du 16 octobre 1995 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie pour l'Institut bolivien de biologie d'altitude (ensemble une annexe), signé à La Paz le 12 avril 1995
En vigueur depuis le 16 octobre 1995 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne