DECRET·n° 95-1129·20 octobre 1995
Décret n°95-1129 du 20 octobre 1995 relatif à la prime de recherche allouée aux membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche appelés à servir au laboratoire central des ponts et chaussées et aux laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
En vigueur depuis le 20 octobre 1995 2 articles 2 versions historisées
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