DECRET·n° 95-1139·23 octobre 1995
Décret n°95-1139 du 23 octobre 1995 autorisant la société Ionisos à exploiter des installations nucléaires de base situées sur le territoire des communes de Dagneux (Ain), de Pouzauges (Vendée) et de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)
En vigueur depuis le 23 octobre 1995 3 articles 3 versions historisées
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