DECRET·n° 95-1235·16 novembre 1995
Décret n°95-1235 du 16 novembre 1995 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (ensemble une annexe), signé à Abidjan le 2 mars 1995
En vigueur depuis le 16 novembre 1995 2 articles 2 versions historisées
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