DECRET·n° 95-1249·22 novembre 1995
Décret n°95-1249 du 22 novembre 1995 modifiant le décret n° 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt
En vigueur depuis le 22 novembre 1995 6 articles 6 versions historisées
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