DECRET·n° 95-1272·6 décembre 1995
Décret n°95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse
En vigueur depuis le 6 décembre 1995 0 articles 0 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo CHAPITRE Ier : Champ d'application.CHAPITRE Ier : Champ d'application.
capo CHAPITRE II : Droits et obligations, représentation du personnel.CHAPITRE II : Droits et obligations, représentation du personnel.
titolo TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES
capo CHAPITRE Ier : Recrutement.CHAPITRE Ier : Recrutement.
capo CHAPITRE II : Affectations et exercice des fonctions.CHAPITRE II : Affectations et exercice des fonctions.
capo CHAPITRE III : Notation.CHAPITRE III : Notation.
capo CHAPITRE IV : Rémunération.CHAPITRE IV : Rémunération.
capo CHAPITRE V : Discipline.CHAPITRE V : Discipline.
capo CHAPITRE VI : Fin de fonctions : licenciement, réforme, retraite.CHAPITRE VI : Fin de fonctions : licenciement, réforme, retraite.
titolo TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE.TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE.
sezione Section 1 : Personnels de conception et d'encadrementSection 1 : Personnels de conception et d'encadrement
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
sezione Section 2 : Les personnels d'applicationSection 2 : Les personnels d'application
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
sezione Section 3 : Les personnels d'exécutionSection 3 : Les personnels d'exécution
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE TECHNIQUE.TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE TECHNIQUE.
sezione Section 1 : Personnels de conception et d'encadrementSection 1 : Personnels de conception et d'encadrement
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
sezione Section 2 : Les personnels d'applicationSection 2 : Les personnels d'application
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
sezione Section 3 : Les personnels d'exécutionSection 3 : Les personnels d'exécution
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
titolo TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX AGENTS COMMISSIONNÉS AU TITRE DES EAUX ET FORÊTS.TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX AGENTS COMMISSIONNÉS AU TITRE DES EAUX ET FORÊTS.
titolo TITRE VI : RECLASSEMENT ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE VI : RECLASSEMENT ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
titolo TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.