DECRET·n° 95-160·16 février 1995

Décret n°95-160 du 16 février 1995 modifiant le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 16 février 1995 2 articles 2 versions historisées
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