DECRET·n° 95-170·16 février 1995
Décret n°95-170 du 16 février 1995 modifiant le décret n° 92-216 du 9 mars 1992 relatif aux indemnités allouées aux personnels enseignants des collèges, lycées et lycées professionnels chargés d'assurer le suivi des stagiaires de première et deuxième année d'institut universitaire de formation des maîtres
En vigueur depuis le 16 février 1995 4 articles 4 versions historisées
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