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Décret n°95-417 du 20 avril 1995 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
DECRET
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n° 95-417
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20 avril 1995
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Décret n°95-417 du 20 avril 1995 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
En vigueur depuis le 20 avril 1995
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