DECRET·n° 95-465·26 avril 1995
Décret n°95-465 du 26 avril 1995 modifiant le décret n° 89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles
En vigueur depuis le 26 avril 1995 17 articles 17 versions historisées
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