DECRET·n° 95-53·16 janvier 1995
Décret n°95-53 du 16 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la coopération et modifiant le décret n° 86-1041 du 17 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation du ministère de la coopération et du développement
En vigueur depuis le 16 janvier 1995 8 articles 8 versions historisées
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