DECRET·n° 95-627·6 mai 1995
Décret n°95-627 du 6 mai 1995 modifiant le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle
En vigueur depuis le 6 mai 1995 11 articles 11 versions historisées
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