DECRET·95-911·7 août 1995

Décret n°95-911 du 7 août 1995 modifiant le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole

En vigueur depuis le 7 août 1995 2 articles 2 versions historisées
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