DECRET·n° 95-957·25 août 1995

Décret n°95-957 du 25 août 1995 modifiant le décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

En vigueur depuis le 25 août 1995 4 articles 4 versions historisées
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