DECRET·n° 95-982·25 août 1995

Décret n°95-982 du 25 août 1995 relatif à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le titre et les dispositions du décret n° 68-382 du 5 avril 1968

En vigueur depuis le 25 août 1995 15 articles 15 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13
sezione Section 6Section 6
sezione Administration de la caisse de retraites.Administration de la caisse de retraites.
Art. 14Art. 15
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