DECRET·n° 95-982·25 août 1995
Décret n°95-982 du 25 août 1995 relatif à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le titre et les dispositions du décret n° 68-382 du 5 avril 1968
En vigueur depuis le 25 août 1995 15 articles 15 versions historisées
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