DECRET·96-1020·21 novembre 1996

Décret n°96-1020 du 21 novembre 1996 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées

En vigueur depuis le 21 novembre 1996 2 articles 2 versions historisées
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