DECRET·96-1038·2 décembre 1996

Décret n°96-1038 du 2 décembre 1996 modifiant le décret n° 88-1059 du 23 novembre 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier du ministère des transports et de la mer (aviation civile et Météorologie nationale) recrutés et employés dans les départements d'outre-mer

En vigueur depuis le 2 décembre 1996 3 articles 3 versions historisées
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