DECRET·n° 96-1095·10 décembre 1996
Décret n°96-1095 du 10 décembre 1996 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
En vigueur depuis le 10 décembre 1996 2 articles 2 versions historisées
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