DECRET·n° 96-1103·11 décembre 1996
Décret n°96-1103 du 11 décembre 1996 modifiant le décret n° 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965
En vigueur depuis le 11 décembre 1996 7 articles 7 versions historisées
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