DECRET·96-1125·20 décembre 1996

Décret n°96-1125 du 20 décembre 1996 modifiant le décret n° 94-129 du 10 février 1994 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

En vigueur depuis le 20 décembre 1996 2 articles 2 versions historisées
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