DECRET·96-1137·18 décembre 1996

Décret n°96-1137 du 18 décembre 1996 modifiant le décret n° 96-191 du 7 mars 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin, établissement public à caractère administratif.

En vigueur depuis le 18 décembre 1996 2 articles 2 versions historisées
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