DECRET·n° 96-120·9 février 1996
Décret n°96-120 du 9 février 1996 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique
En vigueur depuis le 9 février 1996 8 articles 8 versions historisées
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