DECRET·n° 96-1242·26 décembre 1996
Décret n°96-1242 du 26 décembre 1996 modifiant le décret n° 88-211 du 3 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique régis par le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 et instituant une indemnité de départ volontaire pour les directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
En vigueur depuis le 26 décembre 1996 5 articles 5 versions historisées
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