DECRET·96-171·4 mars 1996

Décret n°96-171 du 4 mars 1996 modifiant le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

En vigueur depuis le 4 mars 1996 2 articles 2 versions historisées
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