DECRET·n° 96-195·8 mars 1996
Décret n°96-195 du 8 mars 1996 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
En vigueur depuis le 8 mars 1996 13 articles 13 versions historisées
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