DECRET·n° 96-219·15 mars 1996
Décret n°96-219 du 15 mars 1996 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
En vigueur depuis le 15 mars 1996 3 articles 3 versions historisées
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