DECRET·96-288·29 mars 1996

Décret n°96-288 du 29 mars 1996 modifiant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

En vigueur depuis le 29 mars 1996 2 articles 2 versions historisées
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