DECRET·n° 96-293·1 avril 1996
Décret n°96-293 du 1 avril 1996 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
En vigueur depuis le 1 avril 1996 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne