DECRET·n° 96-295·1 avril 1996
Décret n°96-295 du 1 avril 1996 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police
En vigueur depuis le 1 avril 1996 3 articles 3 versions historisées
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