DECRET·n° 96-336·17 avril 1996

Décret n°96-336 du 17 avril 1996 portant modification du décret n° 92-795 du 27 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération.

En vigueur depuis le 17 avril 1996 3 articles 3 versions historisées
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