DECRET·n° 96-381·3 mai 1996
Décret n°96-381 du 3 mai 1996 modifiant le décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 3 mai 1996 9 articles 9 versions historisées
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