DECRET·96-382·3 mai 1996

Décret n°96-382 du 3 mai 1996 modifiant le décret n° 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 3 mai 1996 4 articles 4 versions historisées
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