DECRET·n° 96-420·10 mai 1996
Décret n°96-420 du 10 mai 1996 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
En vigueur depuis le 10 mai 1996 6 articles 6 versions historisées
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