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Décret n°96-421 du 13 mai 1996 modifiant le décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre
DECRET
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n° 96-421
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13 mai 1996
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Décret n°96-421 du 13 mai 1996 modifiant le décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre
En vigueur depuis le 13 mai 1996
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