DECRET·n° 96-429·15 mai 1996
Décret n°96-429 du 15 mai 1996 modifiant le décret n° 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres
En vigueur depuis le 15 mai 1996 3 articles 3 versions historisées
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