DECRET·96-454·28 mai 1996

Décret n°96-454 du 28 mai 1996 relatif aux emplois de ville pour les jeunes résidant dans les grands ensembles et quartiers d'habitat dégradé et modifiant le décret n° 92-1076 du 2 octobre 1992 modifié relatif aux emplois consolidés à l'issue des contrats emploi-solidarité

En vigueur depuis le 28 mai 1996 4 articles 4 versions historisées
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