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Décret n°96-492 du 4 juin 1996 modifiant le décret n° 79-180 du 6 mars 1979 instituant des services départementaux de l'architecture
DECRET
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n° 96-492
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4 juin 1996
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Décret n°96-492 du 4 juin 1996 modifiant le décret n° 79-180 du 6 mars 1979 instituant des services départementaux de l'architecture
En vigueur depuis le 4 juin 1996
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