DECRET·96-530·12 juin 1996

Décret n°96-530 du 12 juin 1996 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

En vigueur depuis le 12 juin 1996 3 articles 3 versions historisées
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