DECRET·n° 96-561·18 juin 1996
Décret n°96-561 du 18 juin 1996 modifiant le décret n° 91-524 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Bordeaux
En vigueur depuis le 18 juin 1996 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne