DECRET·n° 96-566·19 juin 1996
Décret n°96-566 du 19 juin 1996 modifiant le décret n° 91-539 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rennes
En vigueur depuis le 19 juin 1996 3 articles 3 versions historisées
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