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Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française
DECRET
·
n° 96-602
·
3 juillet 1996
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Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française
En vigueur depuis le 3 juillet 1996
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