DECRET·n° 96-68·29 janvier 1996
Décret n°96-68 du 29 janvier 1996 portant modification du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires
En vigueur depuis le 29 janvier 1996 8 articles 8 versions historisées
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