DECRET·n° 96-704·8 août 1996
Décret n°96-704 du 8 août 1996 modifiant le décret n° 92-880 du 26 août 1992 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives
En vigueur depuis le 8 août 1996 3 articles 3 versions historisées
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