DECRET·n° 96-710·6 août 1996
Décret n°96-710 du 6 août 1996 modifiant le décret n° 93-320 du 8 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
En vigueur depuis le 6 août 1996 3 articles 3 versions historisées
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