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Décret n°96-752 du 21 août 1996 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux chefs de service administratif
DECRET
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n° 96-752
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21 août 1996
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Décret n°96-752 du 21 août 1996 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux chefs de service administratif
En vigueur depuis le 21 août 1996
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